Conditions d’utilisation
Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site
Ce site web est fourni par GXS et ne peut être utilisé qu’à des fins d’information. En utilisant le site ou en téléchargeant des documents à partir du site, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation visées dans le présent avis. Ce site n’est pas destiné à des personnes de moins de 13 ans. Si vous n’acceptez pas de respecter ces conditions d’utilisation, n’utilisez pas le site et ne téléchargez aucun document à partir du site.
Limitation de garantie
LES DOCUMENTS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. GXS NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU LA COMPLETUDE DES DOCUMENTS OU LA FIABILITE DE TOUT CONSEIL, OPINION, DECLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHEE OU COMMUNIQUEE VIA LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT RECOURS A CES OPINIONS, CONSEILS, DECLARATIONS, NOTES OU INFORMATIONS SE FERA A VOTRE RISQUE EXCLUSIF. GXS SE RESERVE LE DROIT, A SA SEULE DISCRETION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE PARTIE DU SITE. GXS POURRA EFFECTUER TOUTE AUTRE MODIFICATION DU SITE, DES DOCUMENTS ET DES PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (LE CAS ECHEANT) DECRITS DANS LE SITE A TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS. CE SITE, LES INFORMATIONS Y FIGURANT, AINSI QUE LES LOGICIELS MIS A DISPOSITION SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE D’EXPLOITATBILITE, DE NON VIOLATION, OU D’ADEQUATION A TOUTE FIN PARTICULIERE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUSSI SE PEUT-IL QUE LES EXCLUSIONS SUSVISEES NE S’APPLIQUENT PAS A VOUS.
Sites de tiers
Pour votre convenance, GXS peut fournir, sur ce site, des liens vers des sites web exploités par d’autres entités Si vous utilisez ces sites, vous quittez ce Site. Si vous décidez de visiter un site rattaché, vous le faites à vos risques et périls et c’est votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection pour se prémunir contre les virus ou autres éléments destructeurs. GXS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant tout site lié ou toute information y figurant ou tout produit ou service pouvant y être décrit et ne les cautionne pas non plus. Ces liens n’impliquent pas que GXS ou ce Site se portent garants, cautionnent, soient affiliés à, associés à, ou légalement autorisés à utiliser les marques, dénominations commerciales, logos ou symboles de copyright affichés ou rendus accessibles par ces liens, ou que tout site lié soit autorisé à utiliser toute marque, dénomination commerciale, logo ou symbole de copyright de GXS ou de l’une de ses sociétés affiliées ou de ses filiales.
Informations fournies par vous
GXS ne veut pas que vous envoyiez, et vous ne devez pas envoyer, des informations confidentielles ou exclusives à GXS via le Site. Vous acceptez que toutes informations ou tous documents fournis par vous, ou par tout individu agissant en votre nom, à GXS ne seront pas considérées comme confidentielles ou exclusives. En fournissant de telles informations ou documents à GXS, vous accordez à GXS une autorisation illimitée, irrévocable, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction, d’affichage, d’exécution publique, de transmission et de distribution desdites informations et desdits documents et vous acceptez également le fait que GXS est libre d’utiliser toute idée, concept ou savoir-faire fourni par vous ou par tout individu agissant en votre nom à GXS. Vous reconnaissez également que GXS ne veut pas que vous fournissiez, et vous garantissez que vous ne fournirez pas, aucune information ni aucun document à GXS qui serait de nature diffamatoire, menaçante, obscène, importune ou autrement illégale, ou qui comporterait des éléments soumis au droit de propriété d’autrui.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS GXS OU L’UNE DE SES FILIALES NE SERA RESPONSABLE ENVERS UNE ENTITE QUELCONQUE POUR TOUT DOMMAGE DIRET, INDIRECT, SPECIAL, IMMATERIEL OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFIT, ARRET D’EXPLOITATION, PERTE D’INFORMATIONS OU DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNEES SUR VOTRE SYSTEME DE GESTION DES INFORMATIONS) LIES A L’UTILISATION, OU A L’INCAPACITE D’UTILISER, LES CONTENUS, DOCUMENTS ET FONCTIONS DU SITE OU DE TOUT SITE WEB LIE, MEME SI GXS EST EXPRESSEMENT INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
Modifications
GXS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer n’importe quelle partie du présent Contrat, en tout ou en partie, et à tout moment. Toute modification du présent Contrat prendra effet dès publication de l’avis afférent à ladite modification. Votre utilisation continue du Site après publication de l’avis afférent à une modification sera considérée comme une acceptation de ladite modification. GXS pourra mettre un terme à, modifier, suspendre ou interrompre n’importe quel aspect du Site de GXS, y compris la disponibilité de n’importe quelle fonction du Site, et ce à tout moment. GXS pourra également imposer des limites sur certaines fonctions et certains services ou restreindre votre accès à des parties du Site ou à l’intégralité du Site sans préavis ni obligation de sa part. GXS pourra résilier les autorisations et droits accordés ci-dessus et, à compter de cette résiliation, vous devrez immédiatement détruire tous les Documents.
Utilisateurs internationaux et droit applicable
Ce site est contrôlé, exploité et administré par GXS depuis ses bureaux situés aux Etats-Unis d’Amérique. GXS ne certifie ni ne garantit que les documents figurant sur ce site conviennent à ou sont disponibles pour une utilisation à l’extérieur des Etats-Unis ; leur accès depuis des territoires où leur contenu est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou exporter les Documents en violation des lois et réglementations nord-américaines relatives aux exportations. Si vous accédez au Site depuis un territoire situé en dehors des Etats-Unis, vous êtes responsable du bon respect des lois locales. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par les lois de l’Etat du Maryland sans donner effet à ses dispositions relatives au conflit des lois.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et GXS concernant votre utilisation du Site. Tout motif d’action en justice que vous pourriez avoir concernant votre utilisation du Site doit être soumis dans un délai d’un (1) an à compter de la survenue de la réclamation ou du motif d’action en justice. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal d’une juridiction compétente juge qu’une disposition du présent Contrat ou une partie de celui-ci n’est pas applicable, la dite disposition sera appliquée au maximum de ce que la loi autorise afin de poursuivre l’objet du présent Contrat, et le reste du présent Contrat conservera toute sa force exécutoire.
